Mentions Légales
Informations légales et réglementaires du système Info Perdu. Transparence et conformité au service de vos données.
Info Perdu est un système de signalement par QR Code permettant de retrouver facilement des personnes, animaux ou objets perdus grâce à des fiches d'information sécurisées et accessibles instantanément.
📋 1. Informations légales
Éditeur du site
Raison sociale : CMULTIMEDIA.COM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 4 000 euros
Siège social :
Parc de l'Angevinière Bat A
900 Chemin de l'Aumône Vieille
13400 Aubagne, France
Email : contact@digital-card.fr
Téléphone : 07 80 97 56 00
Directrice de publication
La directrice de publication est Laura Caillol en sa qualité de dirigeante de la société CMULTIMEDIA.COM.
Hébergement
Ce site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Cyprus
Site web : www.hostinger.fr
⚖️ 2. Conditions d'utilisation
Objet
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Info Perdu met à disposition des utilisateurs son service de création et gestion de fiches de signalement par QR Code.
Accès au service
Le service Info Perdu est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et véridiques
- Maintenir à jour les informations fournies
- Respecter les droits des tiers
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou malveillantes
- Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
🛡️ 3. Responsabilité
Responsabilité de l'éditeur
Info Perdu s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Info Perdu ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable :
- Des informations qu'il publie sur le service
- De l'usage qu'il fait du service
- De la protection et de la sauvegarde de ses données
- Du respect de la législation en vigueur
🎨 4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
🔒 5. Données personnelles
Info Perdu attache une grande importance à la protection des données personnelles. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@digital-card.fr
🍪 6. Cookies
Le site Info Perdu utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du service (sessions utilisateur, sécurité). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.
⚖️ 7. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📞 8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales
CMULTIMEDIA.COM
Email : contact@digital-card.fr
Adresse :
Parc de l'Angevinière Bat A
900 Chemin de l'Aumône Vieille
13400 Aubagne, France
Téléphone : 07 80 97 56 00
Dernière mise à jour : 04/08/2025